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Texte adopté n° 620 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005 ...

Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien,...
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Date: 2006-11-23 18:00:48
Site : Assemblée nationale
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 ...

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août...
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Date: 2006-11-24 08:00:00
Site : Sénat - communiqués de presse
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